Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé depuis quelques années un train de réformes, qui trouvent leur justification dans l’obligation d’appliquer des réglementations internationales, européennes ou nationales ( Loi pour l’économie bleue 2016), ou de prendre en comptes des enjeux nouveaux : multiplication et diversification des activités maritimes, protection du milieu marin, etc..A l’échelon national, l’Administration a clairement affiché les principes de ces réformes, et les conséquences sur les usagers maritimes : simplification administrative, échanges avec les professionnels basés sur la confiance (développement des systèmes déclaratifs), réduction des contrôles à priori, mise en place d’outils (applications) informatiques : Amfore, portail du marin, portail de l’armateur, Promete.

• L’ensemble des activités maritimes est impacté par ces réformes.
• En ce qui concerne le littoral, les mesures mises en place ont pour but :

– simplification administrative

– encadrement des activités littorales

– lutte contre les activités non déclarées (plaisance participative).

– réglementation de sécurité des navires de plaisance utilisés à titre professionnel.

• Deux nouvelles dispositions réglementaires sont déjà applicables :
  • Le permis d’armement
  • Les qualifications professionnelles des marins (pilotes)sur navires de moins de douze          mètres.