Brevets pour les navires de moins de 12 m à voile ou à moteur

petits-brevets

BRACPN

Brevet restreint d’aptitude à la conduite des petits navires

Capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.

Puissance propulsive de moins de 250 kW

Tarif : 570 €

BACPN

Brevet d’aptitude à la conduite des petits navires

Capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ et  transportant au plus 12 passagers.

Puissance propulsive de moins de 250 kW

Tarif : 1500 € avec mini CFBS

Tarif : 1050 sans mini CFBS

BACPNV

Brevet d’aptitude à la conduite des petits navires à voile

Capitaine ou matelot de navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et  transportant au plus 12 passagers.

Tarif : 570 €.

CONTEXTE DES NOUVEAUX BREVETS NAVIRES MOINS DE 12 m à prérogatives réduites

Récapitulatif :

Référence :

– loi 2016-816 du 20/06/2016
– Décret 2017-942 du 10 mai 2017

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé depuis quelques années un train de réformes, qui trouvent leur justification dans l’obligation d’appliquer des réglementations internationales, européennes ou nationales ( Loi pour l’économie bleue 2016), ou de prendre en comptes des enjeux nouveaux : multiplication et diversification des activités maritimes, protection du milieu marin, etc..A l’échelon national, l’Administration a clairement affiché les principes de ces réformes, et les conséquences sur les usagers maritimes : simplification administrative, échanges avec les professionnels basés sur la confiance (développement des systèmes déclaratifs), réduction des contrôles à priori, mise en place d’outils (applications) informatiques : Amfore, portail du marin, portail de l’armateur, Promete.

 

  • L’ensemble des activités maritimes est impacté par ces réformes.
  • En ce qui concerne le littoral, les mesures mises en place ont pour but :

– simplification administrative

– encadrement des activités littorales

– lutte contre les activités non déclarées (plaisance participative).

– réglementation de sécurité des navires de plaisance utilisés à titre professionnel.

 

  • Deux nouvelles dispositions réglementaires sont déjà applicables :
    • Le permis d’armement
    • Les qualifications professionnelles des marins (pilotes)sur navires de moins de douze          mètres.

Les qualifications professionnelles des marins (pilotes) sur navires de moins de douze mètres.

Pour éviter l’obligation du Capitaine 200 (630 heures de formation), l’administration a créé 3 titres, limités à des navires de moins de douze mètres, avec des prérogatives réduites :

  • – Le BRACPN : Brevet Restreint d’Aptitude à la Conduite des Petits navires.
  • – Le BACPN    : Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires.
  • – Le BACPNV    : Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires à Voile.
  • – Le CACPP     : Certificat d’Aptitude au Commandement à la Petite Pêche (pour mémoire, en application depuis l’arrêté du 18 mai 2016).

Pour les navires de plus de douze mètres ou effectuant des navigations au dessus des prérogatives ci-dessus, il faudra un brevet de Capitaine 200 et/ou 200 voile.


Description

Récapitulatif :

Référence :

– loi 2016-816 du 20/06/2016
– Décret 2017-942 du 10 mai 2017

Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé depuis quelques années un train de réformes, qui trouvent leur justification dans l’obligation d’appliquer des réglementations internationales, européennes ou nationales ( Loi pour l’économie bleue 2016), ou de prendre en comptes des enjeux nouveaux : multiplication et diversification des activités maritimes, protection du milieu marin, etc..A l’échelon national, l’Administration a clairement affiché les principes de ces réformes, et les conséquences sur les usagers maritimes : simplification administrative, échanges avec les professionnels basés sur la confiance (développement des systèmes déclaratifs), réduction des contrôles à priori, mise en place d’outils (applications) informatiques : Amfore, portail du marin, portail de l’armateur, Promete.

 

  • L’ensemble des activités maritimes est impacté par ces réformes.
  • En ce qui concerne le littoral, les mesures mises en place ont pour but :

– simplification administrative

– encadrement des activités littorales

– lutte contre les activités non déclarées (plaisance participative).

– réglementation de sécurité des navires de plaisance utilisés à titre professionnel.

 

  • Deux nouvelles dispositions réglementaires sont déjà applicables :
    • Le permis d’armement
    • Les qualifications professionnelles des marins (pilotes)sur navires de moins de douze          mètres.

Les qualifications professionnelles des marins (pilotes) sur navires de moins de douze mètres.

Pour éviter l’obligation du Capitaine 200 (630 heures de formation), l’administration a créé 3 titres, limités à des navires de moins de douze mètres, avec des prérogatives réduites :

  • – Le BRACPN : Brevet Restreint d’Aptitude à la Conduite des Petits navires.
  • – Le BACPN    : Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires.
  • – Le BACPNV    : Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires à Voile.
  • – Le CACPP     : Certificat d’Aptitude au Commandement à la Petite Pêche (pour mémoire, en application depuis l’arrêté du 18 mai 2016).

Pour les navires de plus de douze mètres ou effectuant des navigations au dessus des prérogatives ci-dessus, il faudra un brevet de Capitaine 200 et/ou 200 voile.


Détails supplémentaires